Arrêté du 26 juin 2007 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 160 du 12 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 juin 2007 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0757512A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 juin 2007, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, octroyé par l'arrêté du 21 février 1980 à la société coopérative agricole d'élevage et d'insémination artificielle Genetic'A (24), située domaine du Perrier, 24140 Maurens-Villambard, sous le numéro PH 80 274, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production bovine (maîtrise de l'oestrus).